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Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
38 p. |
Ref |
140286 |
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La CNCC met à jour son avis technique sur la mission du CAC dans les partis et groupements politiques. Il rappelle que les comptes des partis et groupements politiques sont des comptes d'ensemble qui doivent être établis conformément aux dispositions du règlement n° 2018-03 de l'ANC. Celui-ci s'applique aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, les exemples de rapports sur les comptes d'ensemble des partis et groupements politiques ont été modifiés pour tenir compte de l'évolution des normes relatives aux rapports sur les comptes. Un exemple de rapport avec certification sans réserve sur les comptes d'ensemble des partis et groupements politiques au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 intègre le signalement du changement de méthode comptable constitué par la première application du règlement n° 2018-03 de l'ANC.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PARTI POLITIQUE | FORMATION POLITIQUE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CERTIFICATION SANS RESERVE | RAPPORT SANS RESERVE | BILAN | COMPTABILISATION | ANNEXE |
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Avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/06/2012 Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/10/2018 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Circulaire relative aux comptes d'ensemble des partis et groupements politiques au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 Pub. Officielle | Circulaire CNCCFP | 10/04/2019 |
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